Garantie de remboursement d’acompte
Les sommes versées à la signature vous sont remboursées si une condition suspensive du contrat ne se réalise pas : refus de financement, refus de permis de construire…
Des garanties essentielles pour votre tranquillité
Construire une maison est un projet important qui mérite un cadre sécurisé. Grâce au CCMI et aux garanties associées, vous bénéficiez de protections essentielles sur le prix, les délais, la qualité de construction et le suivi de votre maison après sa livraison.
Contrat de Construction de Maison Individuelle
Des engagements contractuels et transparents
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle avec fourniture de plan que nous vous proposons est extrêmement précis. Il est strictement encadré par la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et accompagné d’une notice d’information qui décrit vos droits et vos obligations.
Nos maisons sont par ailleurs soumises à des contrôles qualité indépendants.
Des garanties pour construire en toute sérénité
Nos garanties sont couvertes par CGI-BAT, MMA IARD SA et AXA.
Garantie de livraison à prix et délais convenus
Votre maison est réalisée au prix convenu et dans les délais contractuels, quelles que soient les circonstances.
Garantie de parfait achèvement
Pendant un an après la réception, tous les désordres signalés sont pris en charge et corrigés.
Garantie de bon fonctionnement
Pendant deux ans, les équipements dissociables de la maison (volets, robinetterie, portes intérieures, etc.) sont couverts.
Assurance responsabilité civile
Elle couvre les dommages pouvant être causés à des tiers pendant la réalisation de votre projet.
Assurance décennale
Pendant dix ans après la réception, elle couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage.
Assurance dommages-ouvrage
Elle permet une indemnisation rapide des réparations relevant de la garantie décennale, sans attendre qu’un responsable soit désigné.
Nos obligations
Le délai d’ouverture du chantier, le délai d’exécution, l’engagement du respect de la norme RE2020 conformément à la loi et au Bbio déposé.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Nos engagements, vos garanties et vos obligations
Votre contrat CMI comprend :
- Le prix convenu : forfaitaire et définitif, ainsi que le montant des travaux que vous vous réservez, avec leur détail et leur prix.
- Les obligations de Maisons Lelièvre : le délai d’ouverture du chantier, le délai d’exécution et l’engagement du respect de la RE2020 conformément à la loi et au Bbio déposé.
- Les conditions suspensives : refus de financement, refus de permis de construire, etc.
- L’échéancier des paiements : au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
- Les garanties : remboursement d’acompte, livraison à prix et délais convenus, parfait achèvement, bon fonctionnement, responsabilité civile, décennale et dommages-ouvrage.
- Les annexes : les plans, le détail des prestations définies et la notice descriptive de l’ouvrage, de ses caractéristiques techniques et de ses équipements.
Un devis tout compris et sans surprise
La transparence commerciale est pour nous un principe éthique : tout est chiffré avant le début du chantier. Le prix final d’une maison dépend de nombreux éléments annexes, indispensables pour l’habiter, et nous les prenons tous en compte.
Une maison neuve habitable, combien ça coûte ?
- Prix du terrain
- Construction de la maison
- Viabilités et raccordements
- Chemin de chantier
- Enlèvement des terres
- Finitions que vous vous réservez
- Budget global de votre maison
Un dossier complet pour votre recherche de financement
Vous pouvez vous réserver les travaux annexes : nous les estimons malgré tout, pour que rien ne soit oublié dans votre financement. Votre dossier chiffré comprend :
- le coût des travaux sur le domaine public si le terrain n’est pas viabilisé (électricité, téléphone, eau, assainissement…) ;
- le coût des raccordements, de la limite de propriété jusqu’à la maison ;
- le coût du chemin d’accès au chantier pour les véhicules de gros tonnage ;
- le coût total de la construction selon le plan défini ;
- le coût des travaux que vous vous réservez mais indispensables pour habiter (peinture, revêtements de sol…) ;
- le calcul de la révision du prix, si elle est nécessaire, selon l’indice BT01 publié au Journal officiel, à compter de l’accord du permis de construire et du financement.
Ces estimations sont annexées à votre contrat de construction.
Des contrôles indépendants en fin de chantier
La RE2020 impose des obligations de résultat et de moyens. Toutes nos maisons sont contrôlées.
- En fin de chantier, un organisme indépendant accrédité Cofrac vérifie la prise en compte effective de la RE2020 et délivre pour chaque maison une attestation de conformité et un DPE certifié.
- Un expert vérifie la construction au regard des études thermiques et contrôle les équipements qui influent sur la performance énergétique : production de chaleur, ventilation, sources d’énergie, protections solaires.
- Le test dit « de la porte soufflante » mesure l’étanchéité à l’air de la maison.
- Les débits de la VMC sont contrôlés.
Membre du Pôle Habitat de la Fédération Française du Bâtiment
Maisons Lelièvre est membre du Pôle Habitat FFB, issu de la fusion de l’Union des Maisons Françaises et de l’UCI-FFB, dont le rôle est d’informer et de protéger les acquéreurs. Notre contrat est rédigé selon les recommandations de la FFB.
Construisez l’esprit tranquille.
Parlons ensemble de votre projet et de votre contrat.